Documents d'Exportation 🏎
Bienvenue chez Top Communication, votre guichet unique pour vos besoins en matière de documents d'exportation en Belgique. Si vous achetez un véhicule soumis à la TVA en Belgique que vous souhaitez exporter hors de la CEE, les documents d'exportation sont essentiels.
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Laissez-nous vous guider à travers les démarches administratives pour obtenir les documents nécessaires dans les meilleurs délais.
Pourquoi choisir Top Communication pour vos documents d'exportation?
Expertise : forts de notre longue expérience, nous sommes à la pointe des réglementations et des formalités douanières liées aux exportations.
Rapidité : notre priorité est de vous fournir vos documents d'exportation dans les plus brefs délais pour que vous puissiez poursuivre votre route sans retard.
Simplicité : avec notre assistance, vous évitez les complications administratives et les tracas liés à la récupération de la TVA.
Conseil sur mesure : nous sommes là pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller en fonction de votre situation spécifique.
Types de Documents d'Exportation
Nous proposons une gamme complète de services de documents d'exportation pour répondre à vos besoins spécifiques :
Document EX (A) : ce document est essentiel pour l'exportation de biens hors Europe. Il atteste que les marchandises ont quitté l'UE et permet la récupération de la TVA.
Document EU (A) : si vous exportez des marchandises vers un autre pays de l'Union européenne, le document EU est requis pour la récupération de la TVA.
Document COM (A) : utilisé pour le commerce intracommunautaire au sein de l'UE, ce document permet de justifier la non-application de la TVA.
Document EUR 1 : certains pays européens (ou non) acceptent ce document validé et accompagné d’une attestation d’origine, pour réduire les taxes d’importation. Exemples : la Turquie et la Suisse ont signé des conventions avec la CE et n’exigent pas ou réduisent les droits d’entrée des marchandises si 1 document Eur1 est présenté lors de l’importation.
Documents NĂ©cessaires pour l'Obtention des Documents d'Exportation :
Facture d'Achat : Une copie de la facture d'achat du véhicule.
Preuve d'Identification : copie de votre carte d'identité ou passeport
Certificat d'Immatriculation du VĂ©hicule : Si applicable.
Attestation d’origine pour l’obtention du EUR 1
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Si vous préférez le contact en face à face ou si vous avez des questions spécifiques, venez nous rencontrer à notre agence.
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Apportez-nous vos documents, et nous vous guiderons Ă chaque Ă©tape du processus.
Des Questions sur les Documents d'Exportation ?
Chaque situation est unique. Que vous ayez besoin de documents pour l'exportation de véhicules hors de l'UE, pour des échanges intracommunautaires, ou toute autre raison, nous sommes là pour vous aider.
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Pour toute question ou demande, n'hésitez pas à nous contacter.